Le cas de l'homosexuel déchu de la nationalité française réexaminé

Le ministère de l'Immigration a entamé "dès mercredi un réexamen juridique en diligence" de la situation de Frédéric Minvielle, déchu de sa nationalité française après s'être marié à un homme aux Pays-Bas, une mesure qui suscite depuis deux jours de vives réactions.


Le ministère de Brice Hortefeux a en effet précisé vendredi qu'il "travaille actuellement à la demande" de réexamen sans faire d'autre commentaire.

Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié en 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, il s'est vu signifier par le consulat français en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, une décision qu'il conteste.

"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", avait déclaré mercredi à l'AFP M. Minvielle.

Dans un entretien au Parisien de vendredi, il se dit "blessé et indigné" par une telle décision.

Interrogé sur sa nationalité néerlandaise, il répond qu'il avait "envie de s'intéresser à (sa) terre d'accueil", qui est "un pays moderne, ouvert et tolérant, bien plus en avance que la France sur l'acceptation de l'homosexualité".

Selon une convention franco-néerlandaise en vigueur depuis 1985, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

L'annonce mercredi de la déchéance de la nationalité française de Frédéric Minvielle a déclenché une série de protestations véhémentes à deux semaines de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai